Permis de construire n° 0504782200006 à Saint-Germain-de-Tournebut pour 29 m² de locaux, Village De L'eglise - Sall
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PC n° 0504782200006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0504782200006, délivré le 11 mai 2023 à Saint-Germain-de-Tournebut (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Village De L'eglise - Sall. COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1030, A1032, A1033. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Tournebut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Tournebut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Tournebut Code postal 50700 Identifiant INSEE 50478
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 304 m² |
| Total | 275 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 275 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 304 m² |
| Total locaux | 275 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004789
- SIRET
- 21500478900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT (50700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504782200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |