Permis de construire Locaux N° 05047422J0003

Permis de construire n° 05047422J0003 à Saint-Georges-de-Rouelley pour 822 m² de locaux, La Prise Guimont

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 05047422J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05047422J0003 a été délivré le 23 mai 2022 à Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie), pour un projet situé La Prise Guimont.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A60, A59, A57. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Rouelley est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 323 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+822 m²

Surface totale après

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A60 A59 A57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²
Total 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²
Total locaux 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GEORGES DE ROUELLEY (50720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05047422J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 323 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Prise Guimont, à Saint-Georges-de-Rouelley (50720).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05047422J0003, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Rouelley.

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