Retour aux autorisations de Saint-Denis-le-Gast

Permis de construire Locaux N° 05046318W0002

Permis de construire à Saint-Denis-le-Gast pour 247 m² de locaux - La Jouannerie Les Pois Du Milieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Jouannerie Les Pois Du Milieu, Saint-Denis-le-Gast (50450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CLOS A JAN et accordé le 23 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2018, ouverture de chantier le 23 juin 2018, achèvement déclaré le 19 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05046318W0002, instruit par la commune de Saint-Denis-le-Gast.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2018

Dossier PC n° 05046318W0002

Demandeur

EARL DU CLOS A JAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05046318W0002, délivré le 23 juin 2018 à Saint-Denis-le-Gast (Manche, Normandie), pour un projet situé La Jouannerie Les Pois Du Milieu, Saint-Denis-le-Gast (50450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU CLOS A JAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C72.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2019.

Autorisation

23 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2018

Achèvement (DAACT)

19/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt

19/01/2019

Autorisation

23/06/2018

Chantier (DOC)

23/06/2018

Achèvement (DAACT)

19/01/2019

Localisation du projet à Saint-Denis-le-Gast

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pois Du Milieu

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-le-Gast Code postal 50450 Identifiant INSEE 50463
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²
Total	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CLOS A JAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 790534960
SIRET: 79053496000014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT DENIS LE GAST (50450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05046318W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juin 2018
Date de dépôt	19/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Jouannerie Les Pois Du Milieu, Saint-Denis-le-Gast (50450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CLOS A JAN et accordé le 23 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2018, ouverture de chantier le 23 juin 2018, achèvement déclaré le 19 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05046318W0002, instruit par la commune de Saint-Denis-le-Gast.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-le-Gast

PC n°05046323W0006 Logement Autorisé

1 Ruelle Du Mail

Saint-Denis-le-Gast (50450)

Transformation avec extension

13 févr. 2024 113 m² SDP

PC n°05046323W0005 Logement Commencé

1 Ruelle Du Mail

Saint-Denis-le-Gast (50450)

Transformation avec extension

10 nov. 2023 79 m² SDP

PC n°05046323W0003 Logement Terminé

Rue Guingante

Saint-Denis-le-Gast (50450)

Nouvelle construction

17 août 2023 105 m² SDP

PC n°05046322W0001 Locaux Terminé

La Huguette

Saint-Denis-le-Gast (50450)

Nouvelle construction

09 mai 2022 168 m² SDP

PC n°05046321W0009 Locaux Commencé

Les Champs Pointu

Saint-Denis-le-Gast (50450)

Extension sans transformation

30 mars 2022 174 m² SDP DE LA VANNE

PC n°05046321W0010 Logement Terminé

Le Hamel

Saint-Denis-le-Gast (50450)

Transformation avec extension

30 déc. 2021 69 m² SDP