Permis de construire n° 05046318W0002 à Saint-Denis-le-Gast pour 247 m² de locaux, La Jouannerie Les Pois Du Milieu
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2018
Dossier PC n° 05046318W0002
Demandeur
EARL DU CLOS A JAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2018 à Saint-Denis-le-Gast (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05046318W0002 porte sur un projet situé La Jouannerie Les Pois Du Milieu. Le demandeur déclaré est EARL DU CLOS A JAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C72. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-le-Gast est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2018
Achèvement (DAACT)
19/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-le-Gast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pois Du Milieu
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-le-Gast Code postal 50450 Identifiant INSEE 50463
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total locaux | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CLOS A JAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790534960
- SIRET
- 79053496000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT DENIS LE GAST (50450)
Autres dossiers de EARL DU CLOS A JAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05046318W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2018 |
| Date de dépôt | 19/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |