Permis de construire n° 05046317W0001 à Saint-Denis-le-Gast pour 193 m² de locaux, Le Pre De La Planche Boute La Jouannerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 05046317W0001
Demandeur
EARL DU CLOS A JAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05046317W0001, délivré le 10 juillet 2017 à Saint-Denis-le-Gast (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Pre De La Planche Boute La Jouannerie. Le dossier a été déposé par EARL DU CLOS A JAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C49, C50, C51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-le-Gast est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-le-Gast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jouannerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-le-Gast Code postal 50450 Identifiant INSEE 50463
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 164 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 357 m² |
| Total | 1 164 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 164 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 357 m² |
| Total locaux | 1 164 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CLOS A JAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790534960
- SIRET
- 79053496000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT DENIS LE GAST (50450)
Autres dossiers de EARL DU CLOS A JAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05046317W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |