Permis de construire Locaux N° 05046319W0003

Permis de construire n° 05046319W0003 à Saint-Denis-le-Gast pour 185 m² de locaux, 2 Orbeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 05046319W0003

Demandeur

GAEC ORBEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2019 à Saint-Denis-le-Gast (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05046319W0003 porte sur un projet situé 2 Orbeville. Le dossier a été déposé par GAEC ORBEVILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D217, D218, D219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-le-Gast.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 381 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

2 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-le-Gast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D217 D218 D219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-le-Gast Code postal 50450 Identifiant INSEE 50463
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 381 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 2 566 m²
Total 2 381 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 2 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 381 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 2 566 m²
Total locaux 2 381 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 2 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ORBEVILLE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
350055406
SIRET
35005540600010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT DENIS LE GAST (50450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05046319W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Orbeville, à Saint-Denis-le-Gast (50450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC ORBEVILLE et accordé le 12 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05046319W0003, déposé en mairie de Saint-Denis-le-Gast.

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