Permis de construire n° 05046316W0001 à Saint-Denis-le-Gast pour 174 m² de locaux, Le Petit Bisson
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PC n° 05046316W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Petit Bisson, le permis de construire n° 05046316W0001 a été délivré le 13 mai 2016 à Saint-Denis-le-Gast (Manche, Normandie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A151, A1283, A1218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-le-Gast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-le-Gast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Bisson
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-le-Gast Code postal 50450 Identifiant INSEE 50463
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 436 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 3 610 m² |
| Total | 3 436 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 3 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 436 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 3 610 m² |
| Total locaux | 3 436 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 3 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-LE-GAST (50450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05046316W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |