Permis de construire Locaux N° 05002918J0001

Permis de construire à Barenton pour 1 220 m² de locaux - Le Meslier

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 05002918J0001

Demandeur

GAEC DU MESLIER

Cette page présente le permis de construire n° 05002918J0001, délivré le 30 janvier 2018 à Barenton (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Meslier, Barenton (50720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU MESLIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 220 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD91, YD93, YD55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 540 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+995 m²

Surface totale après

1 985 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2020.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

25/02/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
30/01/2018
Autorisation
30/01/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2020

Localisation du projet à Barenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD91 YD93 YD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Meslier

Territoire administratif

Commune
Barenton Code postal 50720 Identifiant INSEE 50029
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 1 220 m² 0 m² 225 m² 0 m² 995 m² 1 985 m²
Total 990 m² 1 220 m² 0 m² 225 m² 0 m² 995 m² 1 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 990 m² 1 220 m² 0 m² 225 m² 0 m² 995 m² 1 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MESLIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
452295959
SIRET
45229595900012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BARENTON (50720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002918J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 30/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Meslier, Barenton (50720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU MESLIER et accordé le 30 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 25 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002918J0001, instruit par la commune de Barenton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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