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Permis de construire Locaux N° 05046016Q0008

Permis de construire à La Hague pour 59 m² de locaux - Village De L'eglise 50440 Sainte Croix Hague

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 05046016Q0008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

Cette page présente le permis de construire n° 05046016Q0008, délivré le 4 août 2016 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Village De L'eglise 50440 Sainte Croix Hague, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 334 m²

Surface existante avant

1 345 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

1 404 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/08/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Hague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 50440 Sainte Croix Hague

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 345 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 404 m²
Total 1 345 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 345 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 404 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245000260
SIRET
24500026000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BEAUMONT-HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05046016Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village De L'eglise 50440 Sainte Croix Hague, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE et accordé le 4 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05046016Q0008, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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