Permis de construire à La Hague pour 155 m² de locaux - Village De L Eglise Sainte Croix Hague
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PC n° 05004119Q0109
Demandeur
COMMUNE DE LA HAGUE
Cette page présente le permis de construire n° 05004119Q0109, délivré le 17 mars 2020 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Village De L Eglise Sainte Croix Hague, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAGUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK132, ZK133, ZK134.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 18 jours
Durée du chantier
7 mois 26 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Croix Hague
Territoire administratif
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 155 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 19 m² | 155 m² |
| Total | 136 m² | 155 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 19 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 136 m² | 155 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 19 m² | 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HAGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065415
- SIRET
- 20006541500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAUMONT-HAGUE (50440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004119Q0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |