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Permis de construire Locaux N° 05018716Q0001

Permis de construire à La Hague pour 58 m² de locaux - 1 A Rue Du Vieux Presbytere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 05018716Q0001

Demandeur

COMMUNE DE FLOTTEMANVILLE HAGUE

Cette page présente le permis de construire n° 05018716Q0001, délivré le 30 août 2016 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 A Rue Du Vieux Presbytere, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FLOTTEMANVILLE HAGUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation, 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A265, A266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 794 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/08/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Hague

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A265 A266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 897 m² 29 m² 0 m² 1 m² 0 m² 28 m² 925 m²
Locaux 897 m² 29 m² 0 m² 1 m² 0 m² 28 m² 925 m²
Total 1 794 m² 58 m² 0 m² 2 m² 0 m² 56 m² 1 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 897 m² 29 m² 0 m² 1 m² 0 m² 28 m² 925 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLOTTEMANVILLE HAGUE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215001876
SIRET
21500187600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FLOTTEMANVILLE-HAGUE (50690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05018716Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 A Rue Du Vieux Presbytere, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLOTTEMANVILLE HAGUE et accordé le 30 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05018716Q0001, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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