Permis de construire n° 05018716Q0001 à La Hague pour 58 m² de locaux, 1 A Rue Du Vieux Presbytere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PC n° 05018716Q0001
Demandeur
COMMUNE DE FLOTTEMANVILLE HAGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05018716Q0001, délivré le 30 août 2016 à La Hague (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 A Rue Du Vieux Presbytere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FLOTTEMANVILLE HAGUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation et 29 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A265, A266. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 759 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 897 m² | 29 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 28 m² | 925 m² |
| Locaux | 897 m² | 29 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 28 m² | 925 m² |
| Total | 1 794 m² | 58 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 56 m² | 1 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 897 m² | 29 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 28 m² | 925 m² |
| Total locaux | 897 m² | 29 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 28 m² | 925 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLOTTEMANVILLE HAGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001876
- SIRET
- 21500187600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLOTTEMANVILLE-HAGUE (50690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018716Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |