Permis de construire n° 05045623J0001 à Saint-Clément-Rancoudray pour 821 m² de locaux, La Piste Au Renard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 05045623J0001
Demandeur
GAEC DE LA PRISE AU RENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05045623J0001 a été délivré le 21 novembre 2023 à Saint-Clément-Rancoudray (Manche, Normandie), pour un projet situé La Piste Au Renard. GAEC DE LA PRISE AU RENARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 821 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC54, ZC23, ZC53. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-Rancoudray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2024
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-Rancoudray
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piste Au Renard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-Rancoudray Code postal 50140 Identifiant INSEE 50456
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 200 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 9 021 m² |
| Total | 8 200 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 9 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 200 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 9 021 m² |
| Total locaux | 8 200 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 9 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PRISE AU RENARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429926611
- SIRET
- 42992661100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY (50140)
Autres dossiers de GAEC DE LA PRISE AU RENARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05045623J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |