Permis de construire à Saint-Clément-Rancoudray pour 229 m² de locaux - La Prise Au Renard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2015
Dossier PC n° 05045615J0001
Demandeur
GAEC DE LA PRISE AU RENARD
Cette page présente le permis de construire n° 05045615J0001, délivré le 6 avril 2015 à Saint-Clément-Rancoudray (Manche, Normandie), pour un projet situé La Prise Au Renard, Saint-Clément-Rancoudray (50140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PRISE AU RENARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Clément-Rancoudray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prise Au Renard
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Clément-Rancoudray Code postal 50140 Identifiant INSEE 50456
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 002 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 231 m² |
| Total | 1 002 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 002 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PRISE AU RENARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429926611
- SIRET
- 42992661100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05045615J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |