Permis de construire n° 05045614J0004 à Saint-Clément-Rancoudray pour 550 m² de locaux, Ld Butte Catherine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 05045614J0004
Demandeur
GAEC LA BUTTE CATHERINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05045614J0004, délivré le 23 septembre 2014 à Saint-Clément-Rancoudray (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Ld Butte Catherine. La demande émane de GAEC LA BUTTE CATHERINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR52, ZR42, ZR41. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-Rancoudray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-Rancoudray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-Rancoudray Code postal 50140 Identifiant INSEE 50456
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 900 m² | 550 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 390 m² | 3 290 m² |
| Total | 2 900 m² | 550 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 390 m² | 3 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 900 m² | 550 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 390 m² | 3 290 m² |
| Total locaux | 2 900 m² | 550 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 390 m² | 3 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BUTTE CATHERINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399291913
- SIRET
- 39929191300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05045614J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |