Permis de construire à Saint-Sauveur-Villages pour 510 m² de locaux - La Vauterie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 05043817W0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05043817W0001, délivré le 24 mars 2017 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé La Vauterie, Saint-Sauveur-Villages (50490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2017.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2017
Achèvement (DAACT)
18/12/2017
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
8 mois 13 jours
Délai total
8 mois 24 jours
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 856 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 366 m² |
| Total | 856 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 856 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RONDE HAYE (50490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05043817W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |