Déclaration préalable Locaux N° 05043817W0001

Déclaration préalable n° 05043817W0001 à Saint-Sauveur-Villages pour 38 m² de locaux, Le Temple

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier DP n° 05043817W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05043817W0001 a été accordée le 7 avril 2017 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Temple.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 285 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Villages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 285 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 99 m²
Locaux 80 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 99 m²
Total 160 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 99 m²
dont Bureaux 80 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 99 m²
Total locaux 80 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RONDE HAYE (50490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05043817W0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Temple, à Saint-Sauveur-Villages (50490).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05043817W0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-Villages.

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