Permis de construire Locaux N° 05044620W0002

Permis de construire n° 05044620W0002 à Saint-André-de-l'Épine pour 1 768 m² de locaux, Rue Du 12 Juillet 1944

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 05044620W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05044620W0002 a été délivré le 18 février 2021 à Saint-André-de-l'Épine (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du 12 Juillet 1944.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 768 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB108, AB23, AB24. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-l'Épine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 363 m²

Surface existante avant

2 353 m²

Surface créée

1 768 m²

Variation nette

+1 768 m²

Surface totale après

4 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Épine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB108 AB23 AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-l'Épine Code postal 50680 Identifiant INSEE 50446
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 353 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 4 121 m²
Total 2 353 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 4 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 353 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 4 121 m²
Total locaux 2 353 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 4 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE DE L EPINE (50680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05044620W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 363 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du 12 Juillet 1944, à Saint-André-de-l'Épine (50680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044620W0002, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Épine.

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