Déclaration préalable Locaux N° 05044621W0010

Déclaration préalable n° 05044621W0010 à Saint-André-de-l'Épine pour 9 m² de locaux, 6 Place De L'eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier DP n° 05044621W0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Place De L'eglise, la déclaration préalable n° 05044621W0010 a été accordée le 10 décembre 2021 à Saint-André-de-l'Épine (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-l'Épine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Épine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-l'Épine Code postal 50680 Identifiant INSEE 50446
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 171 m²
Total 162 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 162 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 171 m²
Total locaux 162 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE DE L EPINE (50446) (50680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05044621W0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Place De L'eglise, à Saint-André-de-l'Épine (50680).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05044621W0010, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Épine.

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