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Permis de construire Locaux N° 05044617W0003

Permis de construire à Saint-André-de-l'Épine pour 711 m² de locaux - Rue Du 12 Juillet 1944

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 597 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 12 Juillet 1944, Saint-André-de-l'Épine (50680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SCOTT SMITH SHOW JUMPING et accordé le 3 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044617W0003, instruit par la commune de Saint-André-de-l'Épine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PC n° 05044617W0003

Demandeur

EARL SCOTT SMITH SHOW JUMPING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05044617W0003, délivré le 3 novembre 2017 à Saint-André-de-l'Épine (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du 12 Juillet 1944, Saint-André-de-l'Épine (50680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SCOTT SMITH SHOW JUMPING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB23, AB24, AB25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 597 m²

Surface existante avant

1 880 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

2 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/05/2019

Autorisation

03/11/2017

Chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Épine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB23 AB24 AB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-de-l'Épine Code postal 50680 Identifiant INSEE 50446
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 880 m²	711 m²	0 m²	461 m²	0 m²	250 m²	2 130 m²
Total	1 880 m²	711 m²	0 m²	461 m²	0 m²	250 m²	2 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 880 m²	711 m²	0 m²	461 m²	0 m²	250 m²	2 130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SCOTT SMITH SHOW JUMPING

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 800592776
SIRET: 80059277600010
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: ST ANDRE DE L EPINE (50680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05044617W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 novembre 2017
Date de dépôt	01/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 597 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 12 Juillet 1944, Saint-André-de-l'Épine (50680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SCOTT SMITH SHOW JUMPING et accordé le 3 novembre 2017.

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