Déclaration préalable n° 05044622W0001 à Saint-André-de-l'Épine pour 18 m² de locaux, 6 Place De L'eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier DP n° 05044622W0001
Demandeur
COMMUNE DE COUVAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 janvier 2022 à Saint-André-de-l'Épine (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05044622W0001 porte sur un projet situé 6 Place De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE COUVAINS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB68. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-l'Épine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-l'Épine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-l'Épine Code postal 50680 Identifiant INSEE 50446
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 180 m² |
| Total | 162 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 180 m² |
| Total locaux | 162 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUVAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001488
- SIRET
- 21500148800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST ANDRE DE L EPINE (50680)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUVAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05044622W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |