Permis de construire n° 05044618W0001 à Saint-André-de-l'Épine pour 778 m² de locaux, Le Bois Des Sauvagines
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 05044618W0001
Demandeur
GAEC DU GRAND CATELET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-l'Épine (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05044618W0001 a été délivré le 23 février 2018, pour un projet situé Le Bois Des Sauvagines. Le dossier a été déposé par GAEC DU GRAND CATELET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA41. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-l'Épine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-de-l'Épine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-l'Épine Code postal 50680 Identifiant INSEE 50446
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 090 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 2 868 m² |
| Total | 2 090 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 2 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 090 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 2 868 m² |
| Total locaux | 2 090 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 2 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND CATELET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 437677073
- SIRET
- 43767707300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BERIGNY (50810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05044618W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |