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Permis de construire Locaux N° 05044616W0005

Permis de construire à Saint-André-de-l'Épine pour 8 834 m² de locaux - Impasse Balleroy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 043 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Balleroy, Saint-André-de-l'Épine (50680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SAINT ANDRE et accordé le 17 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044616W0005, instruit par la commune de Saint-André-de-l'Épine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 05044616W0005

Demandeur

GROUPE SAINT ANDRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05044616W0005, délivré le 17 mars 2017 à Saint-André-de-l'Épine (Manche, Normandie), pour un projet situé Impasse Balleroy, Saint-André-de-l'Épine (50680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SAINT ANDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 834 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB12, AB13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 043 m²

Surface existante avant

6 599 m²

Surface créée

8 834 m²

Variation nette

+8 834 m²

Surface totale après

15 433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/03/2017

Chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Épine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB11 AB12 AB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-de-l'Épine Code postal 50680 Identifiant INSEE 50446
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 599 m²	8 834 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 834 m²	15 433 m²
Total	6 599 m²	8 834 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 834 m²	15 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	6 599 m²	8 834 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 834 m²	15 433 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SAINT ANDRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 907380075
SIRET: 90738007500032
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PARIS 5EME (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05044616W0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 043 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Balleroy, Saint-André-de-l'Épine (50680).

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Ce dossier a été déposé par GROUPE SAINT ANDRE et accordé le 17 mars 2017.

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