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Permis de construire Locaux N° 05044623W0008

Permis de construire à Saint-André-de-l'Épine pour 171 m² de locaux - Impasse Balleroy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 488 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Balleroy, Saint-André-de-l'Épine (50680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ST ANDRE PLASTIQUE et accordé le 18 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 6 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044623W0008, instruit par la commune de Saint-André-de-l'Épine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 05044623W0008

Demandeur

SOCIETE ST ANDRE PLASTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05044623W0008, délivré le 18 septembre 2023 à Saint-André-de-l'Épine (Manche, Normandie), pour un projet situé Impasse Balleroy, Saint-André-de-l'Épine (50680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ST ANDRE PLASTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB146.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 488 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/09/2023

Chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Épine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-de-l'Épine Code postal 50680 Identifiant INSEE 50446
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Total	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ST ANDRE PLASTIQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399341486
SIRET: 39934148600013
Code APE (NAF): 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation: PARIS 05 (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05044623W0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 488 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Balleroy, Saint-André-de-l'Épine (50680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ST ANDRE PLASTIQUE et accordé le 18 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 6 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044623W0008, instruit par la commune de Saint-André-de-l'Épine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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