Permis de construire n° 05044313J0010 à Sacey pour 1 023 m² de locaux, 1 Rue Charuel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PC n° 05044313J0010
Demandeur
EARL FROGER LIEGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Charuel, le permis de construire n° 05044313J0010 a été délivré le 25 septembre 2013 à Sacey (Manche, Normandie). La demande émane de EARL FROGER LIEGARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP98, ZP72, ZP71. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Sacey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sacey Code postal 50170 Identifiant INSEE 50443
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 1 023 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 873 m² | 3 073 m² |
| Total | 2 200 m² | 1 023 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 873 m² | 3 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 1 023 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 873 m² | 3 073 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 1 023 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 873 m² | 3 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FROGER LIEGARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438796534
- SIRET
- 43879653400016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SACEY (50170)
Autres dossiers de EARL FROGER LIEGARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05044313J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |