Permis de construire Locaux N° 05044312J0008

Permis de construire à Sacey pour 1 283 m² de locaux - Ld Le Bas Teille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Bas Teille, Sacey (50170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PETITE CROIX et accordé le 15 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044312J0008, instruit par la commune de Sacey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 05044312J0008

Demandeur

GAEC DE LA PETITE CROIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05044312J0008, délivré le 15 avril 2013 à Sacey (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld Le Bas Teille, Sacey (50170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PETITE CROIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 283 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC12, ZC61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 320 m²

Surface créée

1 283 m²

Variation nette

+1 283 m²

Surface totale après

1 283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/04/2013

Chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sacey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC12 ZC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sacey Code postal 50170 Identifiant INSEE 50443
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 283 m²	1 283 m²
Total	0 m²	1 283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 283 m²	1 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 283 m²	1 283 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA PETITE CROIX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 429257074
SIRET: 42925707400014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SACEY (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05044312J0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Bas Teille, Sacey (50170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PETITE CROIX et accordé le 15 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044312J0008, instruit par la commune de Sacey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sacey

PC n°05044324J0004 Locaux Commencé

Charruel

Sacey (50170)

Extension sans transformation

20 janv. 2025 315 m² SDP GAEC FROGER

PC n°05044324J0001 Logement Autorisé

3 La Croix Bodin La Croix Bodin

Sacey (50170)

Nouvelle construction

02 oct. 2024 124 m² SDP

PC n°05044322J0001 Locaux Commencé

8 Le Mee

Sacey (50170)

Extension sans transformation

08 juin 2022 35 m² SDP

PC n°05044321J0003 Logement Commencé

2Bis Rue Saint Martin

Sacey (50170)

Transformation sans extension

27 janv. 2022 113 m² SDP

PC n°05044320J0002 Locaux Commencé

La Courbe

Sacey (50170)

Extension sans transformation

17 avr. 2020 879 m² SDP GAEC DES LILAS

PC n°05044320J0001 Logement Commencé

Ld Les Melieres

Sacey (50170)

Transformation sans extension

18 févr. 2020 170 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sacey

Permis de démolir à Sacey

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sacey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sacey

Autres types d'autorisations à Sacey

Caractéristiques du projet