Permis de construire à Sacey pour 1 038 m² de locaux - 3 Ld Charruel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PC n° 05044314J0003
Demandeur
SCEA DE L'ETANG
Cette page présente le permis de construire n° 05044314J0003, délivré le 8 août 2014 à Sacey (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Ld Charruel, Sacey (50170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE L'ETANG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR80, ZR79, ZR78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sacey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sacey Code postal 50170 Identifiant INSEE 50443
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 264 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 10 302 m² |
| Total | 9 264 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 10 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 264 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 10 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'ETANG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340269091
- SIRET
- 34026909100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SACEY (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05044314J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |