Permis de construire Locaux N° 05044314J0003

Permis de construire n° 05044314J0003 à Sacey pour 1 038 m² de locaux, 3 Ld Charruel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 05044314J0003

Demandeur

SCEA DE L'ETANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05044314J0003, délivré le 8 août 2014 à Sacey (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 3 Ld Charruel. SCEA DE L'ETANG figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR80, ZR79, ZR78. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 733 m²

Surface existante avant

9 264 m²

Surface créée

1 038 m²

Variation nette

+1 038 m²

Surface totale après

10 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
08/08/2014
Chantier (DOC)
26/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Sacey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR80 ZR79 ZR78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sacey Code postal 50170 Identifiant INSEE 50443
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 264 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 10 302 m²
Total 9 264 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 10 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 264 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 10 302 m²
Total locaux 9 264 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 10 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE L'ETANG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
340269091
SIRET
34026909100013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1987
Localisation
SACEY (50170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05044314J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 733 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Ld Charruel, à Sacey (50170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE L'ETANG et accordé le 8 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 26 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044314J0003, déposé en mairie de Sacey.

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