Permis de construire Locaux N° 05043817W0003

Permis de construire n° 05043817W0003 à Saint-Sauveur-Villages pour 1 640 m² de locaux, La Vauterie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 05043817W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Vauterie, le permis de construire n° 05043817W0003 a été délivré le 5 janvier 2018 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 640 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA77, ZA78, ZA79. Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Villages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 440 m²

Surface créée

1 640 m²

Variation nette

+1 640 m²

Surface totale après

1 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
25/05/2018
Autorisation
05/01/2018
Chantier (DOC)
25/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA77 ZA78 ZA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²
Total 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²
Total locaux 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RONDEHAYE (50490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05043817W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 25/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Vauterie, à Saint-Sauveur-Villages (50490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05043817W0003, déposé en mairie de Saint-Sauveur-Villages.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sauveur-Villages

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-Villages