Permis de construire à Saint-Sauveur-Villages pour 326 m² de locaux - 15 Rue De La Reaute
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 05062217W0001
Demandeur
ASSOCIATION DES AVEUGLES ET MALVOYANTS DE LA MANCHE
Cette page présente le permis de construire n° 05062217W0001, délivré le 6 décembre 2017 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé 15 Rue De La Reaute, Saint-Sauveur-Villages (50490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DES AVEUGLES ET MALVOYANTS DE LA MANCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC85.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2021.
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2018
Achèvement (DAACT)
06/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 519 m² |
| Total | 193 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 193 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 519 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES AVEUGLES ET MALVOYANTS DE LA MANCHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323600445
- SIRET
- 32360044500031
- Code APE (NAF)
- 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
- Localisation
- VAUDRIMESNIL (50490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05062217W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 07/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |