Permis de construire n° 05030817W0005 à Saint-Sauveur-Villages pour 1 511 m² de locaux, Les Roches Campain
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 05030817W0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Roches Campain, le permis de construire n° 05030817W0005 a été délivré le 4 décembre 2017 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 511 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2018
Achèvement (DAACT)
26/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Roches Campain
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 2 129 m² |
| Total | 618 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 2 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 618 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 2 129 m² |
| Total locaux | 618 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 2 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEUGERES (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05030817W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |