Permis de construire Locaux N° 05043618J0009

Permis de construire n° 05043618J0009 à Romagny Fontenay pour 822 m² de locaux, Gueudiere Romagny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 05043618J0009

Demandeur

PROMOTION B G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05043618J0009, délivré le 5 octobre 2018 à Romagny Fontenay (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Gueudiere Romagny. Le dossier a été déposé par PROMOTION B G.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR106, ZR80, ZR86. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagny Fontenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 493 m²

Surface existante avant

1 978 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+822 m²

Surface totale après

2 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2020

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
05/10/2018
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2020

Localisation du projet à Romagny Fontenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR106 ZR80 ZR86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Romagny

Territoires administratifs

Commune
Romagny Fontenay Code postal 50140 Identifiant INSEE 50436
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 978 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 2 800 m²
Total 1 978 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 2 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 978 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 2 800 m²
dont Entrepôt 1 978 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 2 800 m²
Total locaux 1 978 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 2 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION B G

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481352698
SIRET
48135269800023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05043618J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Gueudiere Romagny, à Romagny Fontenay (50140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOTION B G et accordé le 5 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05043618J0009, déposé en mairie de Romagny Fontenay.

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