Permis de construire n° 05043617J0007 à Romagny Fontenay pour 571 m² de locaux, La Chesnais Fontenay
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PC n° 05043617J0007
Demandeur
GAEC PICOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2017 à Romagny Fontenay (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05043617J0007 porte sur un projet situé La Chesnais Fontenay. Le projet est porté par GAEC PICOT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 571 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH74, ZH28. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagny Fontenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Romagny Fontenay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontenay
Territoires administratifs
- Commune
- Romagny Fontenay Code postal 50140 Identifiant INSEE 50436
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 630 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 201 m² |
| Total | 1 630 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 630 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 201 m² |
| Total locaux | 1 630 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PICOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409569191
- SIRET
- 40956919100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROMAGNY FONTENAY (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05043617J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |