Permis de construire n° 05042921W0001 à Regnéville-sur-Mer pour 1 312 m² de locaux, Lieu-Dit Les Flagues
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 05042921W0001
Demandeur
GAEC DES PASTUREL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Regnéville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05042921W0001 a été délivré le 4 juin 2021, pour un projet situé Lieu-Dit Les Flagues. Le projet est porté par GAEC DES PASTUREL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 312 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC43, ZC336. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Regnéville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Regnéville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Regnéville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50429
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 324 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 3 636 m² |
| Total | 2 324 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 3 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 324 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 3 636 m² |
| Total locaux | 2 324 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 3 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PASTUREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 827663709
- SIRET
- 82766370900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2017
- Localisation
- REGNEVILLE SUR MER (50590)
Autres dossiers de GAEC DES PASTUREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05042921W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |