Déclaration préalable Locaux N° 05042923W0009

Déclaration préalable n° 05042923W0009 à Regnéville-sur-Mer pour 13 m² de locaux, 4 Rue Du Port

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier DP n° 05042923W0009

Demandeur

LA GRANDE BAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05042923W0009, accordée le 26 avril 2023 à Regnéville-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 4 Rue Du Port. Le dossier a été déposé par LA GRANDE BAIE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI211, AI212. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Regnéville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 176 m²

Surface existante avant

659 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Regnéville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI211 AI212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Regnéville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50429
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 659 m² 13 m² 0 m² 74 m² 0 m² -61 m² 598 m²
Total 659 m² 13 m² 0 m² 74 m² 0 m² -61 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 659 m² 13 m² 0 m² 74 m² 0 m² -61 m² 598 m²
dont Hôtels 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Total locaux 659 m² 13 m² 0 m² 74 m² 0 m² -61 m² 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANDE BAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919009738
SIRET
91900973800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
REGNEVILLE SUR MER (50590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05042923W0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Port, à Regnéville-sur-Mer (50590).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LA GRANDE BAIE et accordé le 26 avril 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05042923W0009, déposé en mairie de Regnéville-sur-Mer.

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