Permis de construire Locaux N° 05042920W0010

Permis de construire n° 05042920W0010 à Regnéville-sur-Mer pour 314 m² de locaux, Lieu-Dit La Petite Pecheri

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 05042920W0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05042920W0010 a été délivré le 24 mars 2021 à Regnéville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Lieu-Dit La Petite Pecheri.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD285. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Regnéville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 665 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2021

Achèvement (DAACT)

22/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
24/03/2021
Chantier (DOC)
29/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2022

Localisation du projet à Regnéville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Regnéville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50429
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 485 m²
Total 171 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 171 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 485 m²
Total locaux 171 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNOVILLE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05042920W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 665 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit La Petite Pecheri, à Regnéville-sur-Mer (50590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 29 mai 2021, achèvement déclaré le 22 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05042920W0010, déposé en mairie de Regnéville-sur-Mer.

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