Permis de construire Logement N° 05042919W0009

Permis de construire n° 05042919W0009 à Regnéville-sur-Mer pour 148 m² de logement, 8T Chemin De La Rousserie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 05042919W0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2020 à Regnéville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05042919W0009 porte sur un projet situé 8T Chemin De La Rousserie.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD41. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Regnéville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 670 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

19/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
19/08/2022
Autorisation
14/01/2020
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2022

Localisation du projet à Regnéville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Regnéville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50429
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REGNEVILLE SUR MER (50590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05042919W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 19/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8T Chemin De La Rousserie, à Regnéville-sur-Mer (50590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 19 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05042919W0009, déposé en mairie de Regnéville-sur-Mer.

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