Permis de construire n° 0504292600002 à Regnéville-sur-Mer pour 563 m² de locaux, Chemin De La Rousserie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier PC n° 0504292600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0504292600002, délivré le 21 juillet 2026 à Regnéville-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Chemin De La Rousserie.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD285. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Regnéville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Regnéville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Regnéville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50429
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 877 m² |
| Total | 314 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 314 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 877 m² |
| Total locaux | 314 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REGNEVILLE SUR MER (50590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504292600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |