Permis de construire n° 05042617Q0002 à Rauville-la-Place pour 31 m² de locaux, Le Haut Du Mont
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2017
Dossier PC n° 05042617Q0002
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT D'EAU POTABLE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMPTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2017 à Rauville-la-Place (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05042617Q0002 porte sur un projet situé Le Haut Du Mont. La demande émane de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT D'EAU POTABLE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMPTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC111, AC113, AC7. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rauville-la-Place.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rauville-la-Place
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rauville-la-Place Code postal 50390 Identifiant INSEE 50426
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 126 m² |
| Total | 95 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 95 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 126 m² |
| Total locaux | 95 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT D'EAU POTABLE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMPTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255000358
- SIRET
- 25500035800010
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05042617Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |