Permis de construire Locaux N° 0504262300001

Permis de construire n° 0504262300001 à Rauville-la-Place pour 179 m² de locaux, 34 Le Haut Du Mont

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 0504262300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Le Haut Du Mont, le permis de construire n° 0504262300001 a été délivré le 7 avril 2023 à Rauville-la-Place (Manche, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A236, A237, A4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rauville-la-Place.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 306 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rauville-la-Place

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A236 A237 A4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rauville-la-Place Code postal 50390 Identifiant INSEE 50426
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total locaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAUVILLE-LA-PLACE (50390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504262300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 306 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Le Haut Du Mont, à Rauville-la-Place (50390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504262300001, déposé en mairie de Rauville-la-Place.

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