Permis de construire n° 05042616Q0002 à Rauville-la-Place pour 860 m² de locaux, La Lande
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 05042616Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05042616Q0002 a été délivré le 5 avril 2016 à Rauville-la-Place (Manche, Normandie), pour un projet situé La Lande.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A154, A153, A152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rauville-la-Place.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rauville-la-Place
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Rauville-la-Place Code postal 50390 Identifiant INSEE 50426
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 460 m² |
| Total | 600 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 460 m² |
| Total locaux | 600 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAUVILLE-LA-PLACE (50390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05042616Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |