Permis de construire n° 05042617Q0004 à Rauville-la-Place pour 2 068 m² de locaux, 1 Garnetot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 05042617Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05042617Q0004 a été délivré le 20 mars 2018 à Rauville-la-Place (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Garnetot.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 068 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D100, D101, D102. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rauville-la-Place sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rauville-la-Place
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rauville-la-Place Code postal 50390 Identifiant INSEE 50426
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 043 m² | 2 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 068 m² | 3 111 m² |
| Total | 1 043 m² | 2 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 068 m² | 3 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 043 m² | 2 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 068 m² | 3 111 m² |
| Total locaux | 1 043 m² | 2 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 068 m² | 3 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAUVILLE-LA-PLACE (50390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05042617Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |