Permis de construire n° 0504252500005 à Rauville-la-Bigot pour 1 049 m² de locaux, 2 L'oraille
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PC n° 0504252500005
Demandeur
GAEC DE L'ORAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0504252500005 a été délivré le 5 septembre 2025 à Rauville-la-Bigot (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 L'oraille. Le demandeur déclaré est GAEC DE L'ORAILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 049 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1016, C1017, C1018. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rauville-la-Bigot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rauville-la-Bigot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rauville-la-Bigot Code postal 50260 Identifiant INSEE 50425
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 030 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 8 079 m² |
| Total | 7 030 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 8 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 030 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 8 079 m² |
| Total locaux | 7 030 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 8 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ORAILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385164371
- SIRET
- 38516437100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- RAUVILLE LA BIGOT (50260)
Autres dossiers de GAEC DE L'ORAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504252500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |