Permis de construire Logement N° 0504252400012

Permis de construire n° 0504252400012 à Rauville-la-Bigot pour 149 m² de logement, 2 Hotel Pellerin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 0504252400012

Demandeur

SCI DE L'HOTEL PELLERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Hotel Pellerin, le permis de construire n° 0504252400012 a été délivré le 8 avril 2025 à Rauville-la-Bigot (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI DE L'HOTEL PELLERIN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D768. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rauville-la-Bigot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

911 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rauville-la-Bigot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rauville-la-Bigot Code postal 50260 Identifiant INSEE 50425
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 354 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total 354 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'HOTEL PELLERIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
985149269
SIRET
98514926900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAUVILLE LA BIGOT (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504252400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Hotel Pellerin, à Rauville-la-Bigot (50260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'HOTEL PELLERIN et accordé le 8 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504252400012, déposé en mairie de Rauville-la-Bigot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rauville-la-Bigot

Autres types d'autorisations à Rauville-la-Bigot