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Permis de construire Locaux N° 05042515Q0001

Permis de construire à Rauville-la-Bigot pour 438 m² de locaux - L Oraille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Oraille, Rauville-la-Bigot (50260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ORAILLE et accordé le 27 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05042515Q0001, instruit par la commune de Rauville-la-Bigot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 05042515Q0001

Demandeur

GAEC DE L'ORAILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05042515Q0001, délivré le 27 janvier 2015 à Rauville-la-Bigot (Manche, Normandie), pour un projet situé L Oraille, Rauville-la-Bigot (50260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'ORAILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C353, C352.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 000 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

806 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt

25/04/2015

Autorisation

27/01/2015

Chantier (DOC)

25/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Localisation du projet à Rauville-la-Bigot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C353 C352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rauville-la-Bigot Code postal 50260 Identifiant INSEE 50425
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	368 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²	806 m²
Total	368 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²	806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	368 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²	806 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'ORAILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 385164371
SIRET: 38516437100010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: RAUVILLE-LA-BIGOT (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05042515Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 janvier 2015
Date de dépôt	25/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Oraille, Rauville-la-Bigot (50260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ORAILLE et accordé le 27 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05042515Q0001, instruit par la commune de Rauville-la-Bigot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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