Permis de construire n° 05042515Q0001 à Rauville-la-Bigot pour 438 m² de locaux, L Oraille
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 05042515Q0001
Demandeur
GAEC DE L'ORAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2015 à Rauville-la-Bigot (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05042515Q0001 porte sur un projet situé L Oraille. GAEC DE L'ORAILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C353, C352. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rauville-la-Bigot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rauville-la-Bigot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rauville-la-Bigot Code postal 50260 Identifiant INSEE 50425
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 806 m² |
| Total | 368 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 368 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 806 m² |
| Total locaux | 368 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ORAILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385164371
- SIRET
- 38516437100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- RAUVILLE-LA-BIGOT (50260)
Autres dossiers de GAEC DE L'ORAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05042515Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 25/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |