Permis de construire n° 05042517Q0006 à Rauville-la-Bigot pour 1 031 m² de locaux, 2 L'oraille
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PC n° 05042517Q0006
Demandeur
GAEC DE L'ORAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05042517Q0006 a été délivré le 10 novembre 2017 à Rauville-la-Bigot (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 L'oraille. La demande émane de GAEC DE L'ORAILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 031 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1016, C1017, C1020. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rauville-la-Bigot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rauville-la-Bigot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rauville-la-Bigot Code postal 50260 Identifiant INSEE 50425
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 157 m² | 1 031 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 874 m² | 5 031 m² |
| Total | 4 157 m² | 1 031 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 874 m² | 5 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 157 m² | 1 031 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 874 m² | 5 031 m² |
| Total locaux | 4 157 m² | 1 031 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 874 m² | 5 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ORAILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385164371
- SIRET
- 38516437100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- RAUVILLE-LA-BIGOT (50260)
Autres dossiers de GAEC DE L'ORAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05042517Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |