Permis de construire n° 05042517Q0013 à Rauville-la-Bigot pour 396 m² de locaux, 5 La Feufette
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 05042517Q0013
Demandeur
GAEC LA MONTAGNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05042517Q0013, délivré le 12 avril 2018 à Rauville-la-Bigot (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 5 La Feufette. La demande émane de GAEC LA MONTAGNETTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B487, B1221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rauville-la-Bigot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rauville-la-Bigot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Feufette
Territoires administratifs
- Commune
- Rauville-la-Bigot Code postal 50260 Identifiant INSEE 50425
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 596 m² |
| Total | 200 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 596 m² |
| Total locaux | 200 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MONTAGNETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382657047
- SIRET
- 38265704700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RAUVILLE LA BIGOT (50260)
Autres dossiers de GAEC LA MONTAGNETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05042517Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |