Retour aux permis de construire de Rauville-la-Bigot

Permis de construire Locaux N° 05042521Q0010

Permis de construire à Rauville-la-Bigot pour 287 m² de locaux - La Feufette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 355 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Feufette, Rauville-la-Bigot (50260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA MONTAGNETTE et accordé le 10 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05042521Q0010, instruit par la commune de Rauville-la-Bigot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 05042521Q0010

Demandeur

GAEC LA MONTAGNETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05042521Q0010, délivré le 10 septembre 2021 à Rauville-la-Bigot (Manche, Normandie), pour un projet situé La Feufette, Rauville-la-Bigot (50260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA MONTAGNETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1208, B1209, B1211.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 355 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

868 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/09/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rauville-la-Bigot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1208 B1209 B1211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rauville-la-Bigot Code postal 50260 Identifiant INSEE 50425
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	581 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	868 m²
Total	581 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	581 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	868 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA MONTAGNETTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 382657047
SIRET: 38265704700017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: RAUVILLE-LA-BIGOT (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05042521Q0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 355 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Feufette, Rauville-la-Bigot (50260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA MONTAGNETTE et accordé le 10 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05042521Q0010, instruit par la commune de Rauville-la-Bigot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rauville-la-Bigot

PC n°0504252600001 Locaux Autorisé

5 La Montagnette

Rauville-la-Bigot (50260)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 1 460 m² SDP GAEC LA MONTAGNETTE

PC n°0504252500014 Logement Autorisé

1 Résidence Le Clos Margot

Rauville-la-Bigot (50260)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 105 m² SDP J.E.

PC n°0504252500012 Logement Autorisé

3 La Croix Jean Eloi

Rauville-la-Bigot (50260)

Extension sans transformation

05 févr. 2026 38 m² SDP

PC n°0504252500010 Logement Commencé

Residence La Moinerie

Rauville-la-Bigot (50260)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 82 m² SDP ACT IMMO

PC n°0504252500009 Logement Commencé

Lieu-Dit La Moinerie - Lot

Rauville-la-Bigot (50260)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 82 m² SDP ACT IMMO

DP n°0504252500008 Logement Autorisé

4 Le Frene

Rauville-la-Bigot (50260)

Transformation sans extension

27 nov. 2025 544 m² SDP SCI MANOIR DU FRENE

Autres types d'autorisations à Rauville-la-Bigot

Permis d'aménager à Rauville-la-Bigot

3 autorisations