Permis de construire n° 0504252600001 à Rauville-la-Bigot pour 1 460 m² de locaux, 5 La Montagnette
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PC n° 0504252600001
Demandeur
GAEC LA MONTAGNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2026 à Rauville-la-Bigot (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0504252600001 porte sur un projet situé 5 La Montagnette. Le dossier a été déposé par GAEC LA MONTAGNETTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 460 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1208, B1209, B1211. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rauville-la-Bigot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rauville-la-Bigot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rauville-la-Bigot Code postal 50260 Identifiant INSEE 50425
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 731 m² | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 4 191 m² |
| Total | 2 731 m² | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 4 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 731 m² | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 4 191 m² |
| Total locaux | 2 731 m² | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 4 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MONTAGNETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382657047
- SIRET
- 38265704700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RAUVILLE LA BIGOT (50260)
Autres dossiers de GAEC LA MONTAGNETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504252600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |