Permis de construire Logement N° 05042515Q0004

Permis de construire n° 05042515Q0004 à Rauville-la-Bigot pour 204 m² de logement, 1Bis La Licorne

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 17 mai 2015

Dossier PC n° 05042515Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2015 à Rauville-la-Bigot (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05042515Q0004 porte sur un projet situé 1Bis La Licorne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 666 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1373, B1372, B1370. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rauville-la-Bigot.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 666 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rauville-la-Bigot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1373 B1372 B1370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Licorne

Territoires administratifs

Commune
Rauville-la-Bigot Code postal 50260 Identifiant INSEE 50425
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAUVILLE-LA-BIGOT (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05042515Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 666 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1Bis La Licorne, à Rauville-la-Bigot (50260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05042515Q0004, déposé en mairie de Rauville-la-Bigot.

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