Permis de construire Logement N° 05042115Q0008

Permis de construire n° 05042115Q0008 à Quinéville pour 361 m² de logement, 34 Rte Des Gougins

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 05042115Q0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rte Des Gougins, le permis de construire n° 05042115Q0008 a été délivré le 12 avril 2016 à Quinéville (Manche, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1004. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quinéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 716 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/04/2016
3
Chantier (DOC)
28/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quinéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quinéville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50421
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Locaux 478 m² 0 m² 0 m² 117 m² 361 m² -478 m² 0 m²
Total 478 m² 0 m² 361 m² 117 m² 361 m² -117 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05042115Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Rte Des Gougins, à Quinéville (50310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 28 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05042115Q0008, déposé en mairie de Quinéville.

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