Permis de démolir n° 05042115Q0001 à Quinéville, 34 Rte Des Gougins
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2015
Dossier PD n° 05042115Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quinéville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05042115Q0001 a été délivré le 16 août 2015, pour un bâtiment situé 34 Rte Des Gougins.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1008, A1004, A874. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Quinéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quinéville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50421
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05042115Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |