Permis de construire Locaux N° 05042115Q0013

Permis de construire n° 05042115Q0013 à Quinéville pour 94 m² de locaux, 6 Rue Du Port Sinope

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 05042115Q0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Port Sinope, le permis de construire n° 05042115Q0013 a été délivré le 18 mars 2016 à Quinéville (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB54. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quinéville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

811 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/03/2016
3
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quinéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quinéville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50421
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m²
Locaux 180 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 274 m²
Total 401 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Autres activités 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Entrepôt 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 180 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINEVILLE (50310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05042115Q0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Port Sinope, à Quinéville (50310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05042115Q0013, déposé en mairie de Quinéville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quinéville

Autres types d'autorisations à Quinéville